La raison sociale pour une société est égale à un nom pour les personnes physiques. Elle permet donc d'identifier une entreprise et lui offre un signe distinctif qui la différencie des autres sociétés.

Lors d'une création d'entreprise, qu'il s'agisse d'une société anonyme, en commandite, en nom collectif ou autre, cet attribut est obligatoirement à mentionner dans le statut. Si les personnes physiques ont ainsi leur nom de famille sur leur carte d'identité, les sociétés ont leur raison sociale dans leurs statuts.

Raison sociale, dénomination sociale, enseigne, nom commercial, quelle différence ?

La raison sociale doit être distinguée des autres noms que peut avoir une entreprise, comme son enseigne ou son nom commercial.

L'enseigne commerciale est plus liée à la localisation géographique de l'entreprise. Elle sert notamment à identifier son local d'exploitation. Pour une boutique par exemple, l'enseigne désigne l'appellation du point de vente et est souvent apposée sur la façade du local.

Et pour le nom commercial, il permet surtout de distinguer l'entreprise sur le marché. C'est donc le nom sous lequel l'entreprise fera connaître son activité du public. Il figure sur les supports publicitaires, les cartes de visite, les factures, et les documents commerciaux. À noter toutefois que l'entreprise peut choisir une même désignation pour son nom commercial et sa raison sociale.

Quant à la dénomination sociale, c'est le même que la raison sociale. La seule différence est qu'on parle de dénomination sociale pour une société commerciale, et de raison sociale pour une société civile.

Raison sociale, quelle utilité ?

La raison sociale permet de prouver l'existence ou la création légale d'une société. Choisir la dénomination sociale de sa société est une des étapes d'un projet de création d'entreprise. Par la suite, cette désignation figurera dans presque tous les documents administratifs et commerciaux de la société, comme les bilans, les courriers, les devis, les factures, les bulletins de salaire, et bien évidemment le statut.

La raison sociale doit aussi figurer au registre de commerce. C'est l'élément qui identifie la société en tant que personne morale. Contrairement à l'enseigne et au nom commercial, elle est surtout utilisée dans le cadre administratif et lors des procédures judiciaires. Elle est très rarement utilisable publiquement (si elle est différente du nom commercial).