La raison sociale d'une entreprise est son identité légale. Elle est employée dans toutes les procédures administratives qu'elle entreprend.
Choisir une raison sociale est une étape à ne pas négliger lorsqu'on souhaite créer une entreprise. Sa composition pourrait varier en fonction de la structure ou de la forme juridique de la société. Apprenez en un peu plus sur ce concept à travers les quelques lignes qui suivent.
Une dénomination unique pour l'entreprise
La raison sociale doit être unique et propre à l'entreprise. C'est très important pour éviter toute confusion avec d'autres sociétés. Il faut savoir qu'en cas de similarité, les tribunaux pourraient contraindre l'entreprise à changer sa raison sociale, qui est pourtant une démarche fastidieuse.
Il ne faut donc pas choisir un nom qui a été déjà pris. Ainsi, avant de s'y lancer, il est recommandé de vérifier la disponibilité d'une raison sociale. Pour cela, il y a quelques options.
On peut, dans un premier temps faire une recherche sur la base de données d'infogreffe, en allant sur son site internet www.infogreffe.fr. Toutes les sociétés inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) en France y figurent.
Une autre option est de consulter les bases de données de l'Inpi, sur son site internet www.inpi.fr. Ces recherches en ligne sont gratuites.
Pour une recherche plus approfondie, l'Inpi propose une recherche payante de similarités. Cela concerne surtout les entreprises qui veulent choisir une même désignation pour son nom commercial et sa raison sociale. En effet, choisir une dénomination sociale proche de celui choisi par un autre entrepreneur peut constituer une antériorité. Et l'on pourrait bien poursuivre en justice le créateur de l'entreprise nouvelle pour une concurrence déloyale.
En effectuant cette recherche, on peut obtenir une liste des entreprises ayant des ressemblances orthographiques, intellectuelles et phonétiques entre la raison sociale choisie et celles qui sont déjà existantes. Il faudra contacter l'Inpi pour commander cette recherche.
Les composantes d'une raison sociale
Les composantes d'une raison sociale varient suivant la forme juridique de l'entreprise, mais dans tous les cas, il est obligatoire qu'elle reprenne son statut juridique. Elle doit donc être précédée ou suivie par le sigle du statut juridique de l'entreprise. Concrètement, on ajoute SA pour une Société Anonyme, SARL pour une Société à Responsabilité Limitée, SNC pour une Société à Nom Collectif, etc.
La raison sociale peut être choisie de manière libre pour une Société Anonyme et une Société à responsabilité illimitée. Elle peut être formée par des noms de famille ou des noms fantaisistes, tout en respectant les règles citées antérieurement. À titre d'exemple, Total SA est la raison sociale de ce groupe pétrolier français.
Pour un auto-entrepreneur, la raison sociale de l'entreprise n'est autre que son nom. Et pour une entreprise où les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales, la raison sociale doit contenir au moins un des noms des associés et pourrait être complétée par des précisions comme « & associés », « & Cie », « & fils », etc.