raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du formulaire ?

Pour toute démarche administrative qu'effectue une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une société anonyme ou autre, on lui demande toujours sa raison sociale. C'est un des éléments qui doivent impérativement figurer dans les statuts des entreprises et dans les différents documents administratifs des sociétés. Mais qu'est-ce qu'une raison sociale ? En quoi est-elle utile ? Et comment la choisir ? En sillonnant nos pages, vous trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

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La raison sociale, est-ce le nom de mon entreprise ?

Oui, la raison sociale identifie votre entreprise. C'est la désignation qui permet de la connaître, et de la distinguer des autres sociétés.

Toutefois, il ne faut pas confondre raison sociale avec enseigne et nom commercial. Chacune de ces désignations a ses particularités. En parcourant nos pages, vous allez mieux comprendre la différence entre ces trois noms d'entreprises.

La raison sociale est celle qu'il faudra renseigner dans le cadre des démarches administratives et lors des procédures judiciaires. Elle est à figurer sur toutes les lettres émises par l'entreprise.

Comment choisir une raison sociale ?

Pour ceux qui projettent de créer une entreprise, il leur faut passer par l'étape du choix d'une raison sociale. Beaucoup de sociétés en France choisissent la même désignation pour le nom commercial et la raison sociale. C'est par exemple le cas pour Decathlon, SA, Castorama France, SA, ou encore Channel, SPA. C'est très pratique si l'entreprise vendra uniquement sous une marque. En revanche, si elle commercialisera plusieurs marques différentes, il serait préférable de choisir deux dénominations différentes pour la raison sociale et pour le nom commercial.

Comme vous pouvez aussi le remarquer, la raison sociale est d'habitude suivie du statut juridique de l'entreprise (SA pour Société anonyme, SPA, pour Société par actions, etc.)

La dénomination sociale, ou raison sociale est libre de choix. Il est possible d'y insérer divers caractères spéciaux comme : @, ? ... En revanche l'utilisation du symbole € est interdit.

Comment protéger la raison sociale de son entreprise ?

La loi veut que toutes les entreprises aient chacune une raison sociale qui lui est propre. Il faut donc, lors du choix de la dénomination commencé par vérifier sa disponibilité. L'INPI et l'Infogreffe proposent des outils en ligne pour effectuer cette démarche.

Et dès qu'une société est enregistrée au RCS (Registre du commerce et des sociétés), sa dénomination sociale sera protégée.

Définition

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Entreprise

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